1. Contexte

Agence UnionPPC S.E.N.C. est une S.E.N.C. qui traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités.

La présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière dont Agence UnionPPC S.E.N.C.les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les détruit ou dont, autrement, elle les gère. De plus, elle vise à informer toute personne intéressée sur la manière dont Agence UnionPPC S.E.N.C. traite leurs renseignements personnels. Elle vise également le traitement des renseignements personnels recueillis par Agence UnionPPC S.E.N.C.par un moyen technologique.


2. Application et définitions

Cette politique s’applique à Agence UnionPPC S.E.N.C. ce qui inclut notamment ses dirigeants, employés, consultants, bénévoles, fournisseurs, ainsi qu’à toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte Agence UnionPPC S.E.N.C. Elle s’applique également à l’égard du site internet Agence UnionPPC S.E.N.C., ainsi que par tous les sites internet contrôlés et maintenus par Agence UnionPPC S.E.N.C.

Elle vise tous les types de renseignements personnels gérés par Agence UnionPPC S.E.N.C, que ce soit les renseignements de ses clients, potentiels ou actuels, ses consultants, ses employés, ses membres ou toutes autres personnes (comme les visiteurs de ses sites internet ou autre).

Pour l’application des présentes, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Par exemple, il pourrait s’agir du nom, de l’adresse, de l’adresse courriel, du numéro de téléphone, du genre ou de renseignements bancaires d’une personne, de renseignements sur sa santé, son origine ethnique, sa langue, etc.

Un renseignement personnel sensible est un renseignement envers lequel il y a un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, p. ex. les renseignements de santé, renseignements bancaires, renseignements biométriques, orientation sexuelle, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, etc.

De manière générale, les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne ne constituent pas des renseignements personnels, par exemple le nom, le titre, l’adresse, l’adresse courriel ou le numéro de téléphone au travail d’une personne. Plus particulièrement et par souci de précision, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, et à compter du 22 septembre 2023, les sections 3 (collecte, utilisation, communication), 4 (conservation et destruction) et 6 (sécurité des données) ne s’appliquent pas aux renseignements d’une personne relatifs à l’exercice d’une fonction dans une entreprise, tels que son nom, son titre, sa fonction, ainsi que l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de son lieu de travail.

Ces mêmes paragraphes ne s’appliquent pas non plus à un renseignement personnel qui a un caractère public en vertu de la loi, et ce, dès l’entrée en vigueur de la présente politique.


3. Collecte, utilisation et communication

Dans le cadre de ses activités, Agence UnionPPC S.E.N.C peut collecter différents types de renseignements, et ce, à différentes fins. Les types de renseignement qu’Agence UnionPPC S.E.N.C pourrait collecter, leur utilisation (ou l’objectif visé) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqués à l’Annexe A de la présente politique.

Agence UnionPPC S.E.N.C informera également les personnes concernées, au moment de la collecte de renseignements personnels, de tout autre renseignement recueilli, des fins pour lesquelles ils sont collectés et les moyens de la collecte, en plus des autres informations à fournir tel que requis par la loi.

Agence UnionPPC S.E.N.C applique les principes généraux suivants relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels :

Consentement :

Collecte :

Dans certaines situations, Agence UnionPPC S.E.N.C peut également collecter des renseignements personnels auprès de tiers, sans le consentement de la personne concernée, si elle a un intérêt sérieux et légitime à le faire et a) si la cueillette est dans l’intérêt de la personne et qu’il n’est pas possible de le faire auprès d’elle en temps utile, ou b) si cette cueillette est nécessaire pour s’assurer que les renseignements sont exacts.

Également, Agence UnionPPC S.E.N.C peut recueillir des renseignements personnels, indirectement. Cette collecte par l’entremise de tiers peut s’avérer nécessaire pour recourir à certains services ou programmes, ou pour autrement faire affaire avec Agence UnionPPC S.E.N.C. Lorsque requis, Agence UnionPPC S.E.N.C recueillera le consentement de la personne au moment opportun.

Détention et utilisation :

Communication :

·    

·    

Informations supplémentaires sur les technologies utilisées :

Des témoins de connexion sont des fichiers de données transmis à l’ordinateur du visiteur d’un site internet par son navigateur Web lorsqu’il consulte ce site et peuvent avoir plusieurs utilités.

Les sites internet contrôlés par Agence UnionPPC S.E.N.C. utilisent des témoins de connexion notamment :

Les sites internet contrôlés par Agence UnionPPC S.E.N.C. utilisent les types de témoins suivants :

Certains témoins de connexion pourront être désactivés par défaut et les visiteurs pourront choisir d’activer ces fonctions ou non, lors de la consultation des sites internet Agence UnionPPC S.E.N.C.

Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins de connexion en changeant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé.

Certains sites d’Agence UnionPPC S.E.N.C. utilisent Google Analytics afin de permettre son amélioration continue. Google Analytics permet notamment d’analyser la manière dont un visiteur interagit avec un site internet Agence UnionPPC S.E.N.C. Google Analytics utilise des témoins de connexion pour générer des rapports statistiques sur le comportement des visiteurs de ces sites internet et le contenu consulté.

Agence UnionPPC S.E.N.C. recueille également des renseignements personnels par l’entremise de moyens technologiques comme des formulaires Web intégrés à un site internet contrôlé par Agence UnionPPC S.E.N.C., des questionnaires accessibles en ligne sur ses plateformes et ses applications, ainsi que d’autres plateformes ou outils de formulaires.

Si Agence UnionPPC S.E.N.C. recueille des renseignements personnels en offrant un produit ou un service technologique qui dispose de paramètres de confidentialité, Agence UnionPPC S.E.N.C. doit s’assurer que ces paramètres offrent le plus haut niveau de confidentialité par défaut (les témoins de connexion ne sont pas visés).


4. Conservation et destruction des renseignements personnels

Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Agence UnionPPC S.E.N.C. ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.

Les renseignements personnels utilisés par Agence UnionPPC S.E.N.C.  pour prendre une décision relative à une personne doivent être conservés durant une période d’au moins un an suivant la décision en question ou même sept années après la fin de l’année fiscale où la décision a été prise si celle-ci a des incidences fiscales, par exemple, les circonstances d’une fin d’emploi.

À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Agence UnionPPC S.E.N.C. s’assurera :

  1. de les détruire; ou
  2. de les anonymiser (c’est-à-dire qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier la personne et qu’il n’est plus possible d’établir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.

La destruction de renseignements par Agence UnionPPC S.E.N.C. doit être faite de façon sécuritaire, afin d’assurer la protection de ces renseignements.

La présente section peut être complétée par toute politique ou procédure adoptée par Agence UnionPPC S.E.N.C.  concernant la conservation et la destruction de renseignements personnels, le cas échéant. Veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels d’Agence UnionPPC S.E.N.C. (indiqué dans la présente politique) pour en savoir davantage.


5. Responsabilités d’Agence UnionPPC S.E.N.C.

De manière générale, Agence UnionPPC S.E.N.C. est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient.

Le responsable de la protection des renseignements personnels d’Agence UnionPPC S.E.N.C. est le directeur ou la directrice de l’administration de l’organisation. Il ou elle doit, de façon générale, veiller à assurer le respect de la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels. Le responsable doit approuver les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. 

Plus particulièrement, cette personne est chargée de mettre en œuvre la présente politique et de veiller à ce qu’elle soit connue, comprise et appliquée. En cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de ce responsable, le président d’Agence UnionPPC S.E.N.C. assurera les fonctions du responsable de la protection des renseignements personnels.

Les membres du personnel, les fournisseurs et les consultants d’Agence UnionPPC S.E.N.C. ayant accès à des renseignements personnels ou étant autrement impliqués dans la gestion de ceux-ci doivent en assurer leur protection et respecter la présente politique.

Les rôles et les responsabilités des employés et consultants d’Agence UnionPPC S.E.N.C. tout au long du cycle de vie des renseignements personnels peuvent être précisés par toute autre politique d’Agence UnionPPC S.E.N.C. à cet égard, le cas échéant.


6. Sécurité des données

Agence UnionPPC S.E.N.C. s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle gère. Les mesures de sécurité en place correspondent, entre autres, à la finalité, à la quantité, à la répartition, au support et à la sensibilité des renseignements. Ainsi, cela signifie qu’un renseignement pouvant être qualifié de sensible (voir la définition prévue à la section 2) devra faire l’objet de mesures de sécurité plus importantes et devra être mieux protégé. Notamment, et conformément à ce qui a été mentionné précédemment concernant l’accès limité aux renseignements personnels, Agence UnionPPC S.E.N.C. doit mettre en place des mesures nécessaires pour imposer des contraintes aux droits d’utilisation de ses systèmes d’information de manière à ce que seuls les employés qui doivent y avoir accès soient autorisés à y accéder.


7. Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement

Pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels d’ Agence UnionPPC S.E.N.C., à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.

Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par Agence UnionPPC S.E.N.C. et en demander leur correction dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Elles peuvent également exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel qui les concerne ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à leur nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Elles peuvent faire de même, ou encore exiger que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé, lorsque certaines conditions prévues par la loi sont réunies.

Le responsable de la protection des renseignements personnels d’Agence UnionPPC S.E.N.C. doit répondre par écrit à ces demandes dans les 30 jours de la date de réception de la demande. Tout refus doit être motivé et accompagné de la disposition légale justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse doit indiquer les recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer. Le responsable doit aider le requérant à comprendre le refus au besoin.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.

Elles peuvent également demander à Agence UnionPPC S.E.N.C. quels sont les renseignements personnels recueillis auprès d’elle, les catégories de personnes chez Agence UnionPPC S.E.N.C. qui y ont accès et leur durée de conservation.


8. Processus de traitement des plaintes 

Réception

Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels par Agence UnionPPC S.E.N.C., doit le faire par écrit en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels d’Agence UnionPPC S.E.N.C., à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.

L’individu devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par Agence UnionPPC S.E.N.C. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte.

Traitement

Agence UnionPPC S.E.N.C. s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle.

Dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels d’Agence UnionPPC S.E.N.C. pour pouvoir la traiter, ce dernier doit l’évaluer et formuler une réponse motivée écrite par courriel, au plaignant. Cette évaluation visera à déterminer si le traitement des renseignements personnels par Agence UnionPPC S.E.N.C. est conforme à la présente politique, à toute autre politique et pratique en place au sein de l’organisation et à la législation ou réglementation applicable.

Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant doit être informé des motifs justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.

Agence UnionPPC S.E.N.C. doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adressées. Chaque dossier contient la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation, ainsi que la réponse envoyée à la personne à l’origine de la plainte.

Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la loi concernée par l’objet de la plainte.

Toutefois, Agence UnionPPC S.E.N.C. invite toute personne intéressée à s’adresser d’abord à son responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de traitement par Agence UnionPPC S.E.N.C.


9. Approbation

La présente politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels d’Agence UnionPPC S.E.N.C., dont les coordonnées d’affaires sont les suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels :

François Lebel
246, route du Président-Kennedy

Scott (Québec) G0S 3G0
[email protected]

Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel.


10. Publication et modifications

La présente politique est publiée sur le site internet d’Agence UnionPPC S.E.N.C., ainsi que sur tous les sites internet contrôlés et maintenus par Agence UnionPPC S.E.N.C., auxquels s’applique la présente politique, et ce, relativement aux renseignements personnels qui y sont recueillis. Cette politique est également diffusée par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées.

Agence UnionPPC S.E.N.C. doit également faire de même pour toutes les modifications à la présente politique, lesquelles devront également faire l’objet d’un avis pour en informer les personnes concernées.

*Notes : Veuillez noter que l’emploi du genre masculin a pour but d’alléger la présente politique et d’en faciliter la lecture. 

Tableau des versions et des changements :

VersionEn vigueur leChangements depuis la dernière version
1.022 septembre 2023S.O. – Première version
2.0

Annexe A 

Voici une liste non exhaustive sur les types de renseignements qu’ Agence UnionPPC S.E.N.C pourrait collecter, leur utilisation, ou l’objectif visé, ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis. Ainsi, cela comprend, sans s’y limiter, les éléments qui suivent.

Veuillez noter que la plupart des renseignements personnels gérés par Agence UnionPPC S.E.N.C. sont des renseignements personnels d’employés, de candidats pour un emploi et de consultants. Pour ce qui est des autres catégories de personnes indiquées dans le tableau ci-dessous, les renseignements fournis sont, dans la majorité des cas, des renseignements de nature professionnelle ou d’affaires (voir la section 2 sur les coordonnées professionnelles). À noter que dans la majorité des cas, Agence UnionPPC S.E.N.C. recueille également le titre/fonction professionnel(le) des personnes, le nom de l’organisation et/ou l’adresse de l’organisation (voir la section 2 sur les coordonnées professionnelles).

Relation avec Agence UnionPPC S.E.N.C, services, programme, etc.Type de renseignement personnelFin de la collecte / utilisations  Manière de recueillir les renseignements (moyens)
L’une ou l’autre de ces informations, lorsqu’elles sont nécessaires:Utilisés pour :Peuvent être recueillis :
Clientsnom numéro de téléphone courriels renseignements bancaires ou de paiement langue Code postal Adresse d’affairesétablir et gérer les relations avec la clientèle (et obtenir un moyen de communication)fournir un service (p. ex. Service de marketing numérique, SEO, formation, stratégie, etc.)recueillir des informations dans le cadre d’un programme. À noter qu’il est parfois nécessaire de communiquer les renseignements fournis au programme visérépondre à une demande de renseignement sur l’écosystème de la cybersécurité ou toute autre demande de renseignementsinscrire les clients à des événements organisés par Agence UnionPPC S.E.N.Cconnaître la langue privilégiée de communicationassurer le paiement des coûts liés aux services ou programmesProgrammer le paiement de la dépense publicitaire payée directement par le client dans les différents canaux publicitairesl’inscription à l’infolettre et aux séminaires d’Agence UnionPPC S.E.N.C.fournir des formations Le versement des commissionsau moyen de formulaires Web intégrés à un site internet contrôlé par Agence UnionPPC S.E.N.C, de questionnaires accessibles en ligne sur ses plateformes et ses applications, ainsi que d’autres plateformes ou outils technologiques de formulaires.par courriel (directement ou par l’entremise d’un document ou autre type de formulaire joint)Par téléphonePar différents logiciels de communication (ex. Slack)
Candidats à l’emploi et employésnom numéro de téléphone courriel renseignements bancaires numéro d’assurance sociale date de naissance Langues Adresse Autres renseignements pertinents pour l’assurance collectives le cas échéant Permis de travail Statut et citoyennetéla gestion des communications avec le candidat, l’employé.assurer le fonctionnement du système de paiement et la facturationAssurer le fonctionnement de l’assurance collectiveRemplir les documents fiscaux requis Valider le statut de travail au Canada et la validité du permisconnaître les langues dans lesquelles ils peuvent fournir des services et la langue privilégiée de communicationLe versement des commissionspar courrielpar téléphonePar différents logiciels de communication (ex. Slack)au moyen de formulaires Web et autres plateformes ou outils technologiques de formulaires 
Consultantsnom numéro de téléphone Courriel langues renseignements bancaires numéro d’assurance sociale date de naissanceAdresseAutres renseignements pertinents pour l’assurance collectives le cas échéantPermis de travailStatut et citoyennetéla gestion des communications avec le candidat, l’employé.assurer le fonctionnement du système de paiement et la facturationAssurer le fonctionnement de l’assurance collectiveRemplir les documents fiscaux requis Valider le statut de travail au Canada et la validité du permisconnaître les langues dans lesquelles ils peuvent fournir des services et la langue privilégiée de communicationLe versement des commissionspar courrielpar téléphonePar différents logiciels de communication (ex. Slack)au moyen de formulaires Web et autres plateformes ou outils technologiques de formulaires  
Fournisseurs de servicesnom numéro de téléphone Adresse courriel renseignements bancaires Languela gestion des mandatsle paiement des factures,connaître les langues dans lesquelles ils peuvent fournir des servicesLe versement des commissionsau moyen de formulaires Web et autres plateformes ou outils technologiques de formulaires  par courrielPar différents logiciels de communication (ex. Slack)Par téléphone
Membres (individus et organisations)nom numéro de téléphone Courriel langues renseignements bancaires numéro d’assurance sociale date de naissanceAdresseAutres renseignements pertinents pour l’assurance collectives le cas échéantPermis de travailStatut et citoyennetél’inscription comme membreles communications futuresla facturationL’assurance collectivel’inscription aux activités organisées par Agence UnionPPC S.E.N.C. et aux portails d’expertise en cybersécuritédes sondagesla constitution de  banques de données d’Agence UnionPPC S.E.N.C. sur l’expertise des membresconnaître les langues dans lesquelles ils peuvent fournir des services et la langue privilégiée de communicationLe versement des commissionsau moyen de formulaires Web et d’autres plateformes ou outils technologiques de formulaires auprès de tiers 
Partenaires d’Agence UnionPPC S.E.N.C.nom numéro de téléphone Courriel Adresse coordonnées bancaires (lorsque nécessaire)établir le partenariat (signature d’ententes de partenariats)la collaborationLa facturationLes commissions de vente par courriel (directement ou par l’entremise d’un document ou autre type de formulaire joint)Par téléphoneau moyen de formulaires Web et d’autres plateformes ou outils technologiques de formulaires Par différents logiciels de communication (ex. Slack)